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COMMUNE DE MOSSET

| 216 601 195 00011

MAIRIE

HOTEL DE VILLE
66500 MOSSET
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE MOSSET
Nom commercial MAIRIE
SIREN 216 601 195
SIRET 216 601 195 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR15216601195
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1982
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web mairie.mosset.pagesperso-orange.fr
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNE DE MOSSET

En détail
La mairie de la Commune de Mosset administre la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Cet établissement est installé à Mosset (66), non loin de l'arrêt de bus Mosset : La Carole. Le lieu est à proximité de La Tour aux Parfums. Cette mairie existe depuis 40 ans.

Le numéro SIREN 216 601 195 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Mosset qui possède 3 annexes à Mosset. La mairie a procédé à l'enregistrement de la marque COL de JAU le 11 mars 2021 dans les classes 08, 14 et 16 (marque enregistrée) selon les données partagées par l'INPI.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Marques déposées

1 marque déposée

COL de JAU
2021-03-11
2031-03-11
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement
1
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1
21
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine
1
16
Produits de l'imprimerie
1
18
Cuir ; peaux d'animaux
1

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